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Reddition des comptes, un des mécanismes de concrétisation de la gouvernance.


rôles et responsabilités

Reddition des comptes, un des mécanismes de concrétisation de la gouvernance.

La bonne gouvernance est basée sur le respect d’un ensemble de principes qui impliquent entre autres la reddition des comptes. Cette dernière est considérée comme un des mécanismes informationnels de la gouvernance. Elle requiert l’utilisation d’outils comme les états financiers, les rapports de tous genres (financiers, opérationnels, annuels, de développement durable, etc.), les tableaux de bord…

Les mécanismes informationnels de la gouvernance jouent un rôle important afin de « […] garantir la diffusion en temps opportun d’information exacte sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise, notamment la situation financière, les résultats, l’actionnariat et le gouvernement d’entreprise » (OCDE, 2004, p.22) .

La reddition des comptes répond à l’impératif de communication avec les parties prenantes et de divulgation d’informations pertinentes et justes. Elle renforce la valeur de transparence au sein de l’organisation et dans ses relations avec ses parties prenantes.

Mais qui en est responsable ?
La reddition des comptes fait partie des différentes responsabilités du conseil d’administration telles que définies par l’ICGN (2014) qui considère que « superviser l’intégrité et le respect des lois du système de comptabilité, de contrôle interne et de reddition de compte de l’organisation, ainsi que l’indépendance des auditeurs externes » est une des responsabilités de ce dernier.

Le conseil doit veiller à la mise en place d’un processus de diffusion d’information et de communication avec les parties prenantes de l’organisation. Il doit s’assurer que celui-ci est complet, efficient et créateur de valeur ajoutée. La section 1 du guide des principes de bonne gouvernance de GOEX (2017) stipule que « le conseil doit mettre en place des moyens de communications pour permettre un dialogue sur les questions de gouvernance avec les investisseurs et les autres parties prenantes. Le conseil doit clairement expliquer les moyens qui sont mis à la disposition des investisseurs et des parties prenantes y compris les directives relatives aux respects des règles de divulgation et autres exigences réglementaires ».

La reddition des comptes ne concerne pas seulement l’information comptable et financière, mais toute information pertinente pour les parties prenantes, notamment celle relative aux politiques et pratiques en matière de gouvernance de l’organisation, aux stratégies et résultats obtenus en matière de responsabilités sociales et environnementales, aux relations qu’elle entretient avec ses parties prenantes communautaires.

Les publications sur la reddition des comptent s’accordent sur le fait que le conseil doit veiller à ce que l’information diffusée soit fiable, transparente, pertinente, compréhensible, honnête et complète, et ce afin de limiter l’asymétrie d’information qui peut nuire aux intérêts de toutes les parties prenantes et de les aider à prendre des décisions éclairées.
Pour mener à bien ses responsabilités en matière de reddition des comptes, le conseil devrait créer un comité d’audit dont le rôle est de superviser le travail de l’audit interne et de l’audit indépendant, le processus d’analyse des informations financières, les contrôles internes de l’organisation et l’application de la politique de signalement des irrégularités. Ce comité dispose de toutes les informations nécessaires pour la reddition des comptes dans le respect des règles de bonne gouvernance.

La reddition des comptes est essentielle pour toute organisation car elle permet de faciliter la communication et la gestion efficace des parties prenantes qui sont deux éléments clés pour la réussite et la pérennité de cette dernière. Elle permet d’augmenter sa crédibilité et de renforcer sa légitimité auprès de celles-ci.

Chiraz Ghozzi, PhD en Administration des affaires

1. Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (2004). Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE. In OCDE. Accueil de l’OCDE, Gouvernement d’entreprise, http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/principesdegouvernementdentreprisedelocde.htm
(page consultée en décembre 2017).
2. International Corporate Governance Network (ICGN) (2014). ICGN Global Governance Principles. In ICGN International Corporate Governance Network. Publications, Guidance, https://www.icgn.org/publications/item/1271 (page consultée en juillet 2017).