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CLARTÉ DES MANDATS CONFIÉS AUX INSTANCES


rôles et responsabilités

CLARTÉ DES MANDATS CONFIÉS AUX INSTANCES

Combien de fois avez-vous été confronté à assumer une fonction d’administrateur et de dirigeant au sein d’une organisation ou à évaluer la performance de ces derniers sans que les rôles et responsabilités aient été clairement définis préalablement ?

Pour les sociétés inscrites à la bourse, principalement la grande entreprise, il existe un cadre règlementaire et légal qui oblige les sociétés à diffuser de l’information précise sur leur gouvernance. À l’échelle planétaire, les commissions valeurs mobilières et les bourses sont responsables du cadre légal et règlementaire lié à la gouvernance des sociétés ouvertes. Il existe différentes organisations dans le monde qui fait la promotion des pratiques de bonne gouvernance. Pour les PME et les OBNL, il n’existe aucun cadre règlementaire et légal qui les oblige à diffuser de l’information précise sur leur gouvernance. Nous avons donc répertorié les normes qui seraient essentielles à la bonne gouvernance des PME et des OBNL.

Ces normes requièrent que des mandats ou chartes établissant les rôles et les responsabilités soient adoptés pour le conseil d’administration, pour chacun de ces comités, pour chacun des postes d’administrateurs et pour chacun des dirigeants. Chaque conseil d’administration devrait être en mesure d’évaluer son travail, celui de chacun de ses comités ainsi que la contribution personnelle de chacun des administrateurs et des dirigeants qui le composent aux résultats de l’entreprise. Les évaluations doivent être périodiques et s’effectuer, entre autres, en fonction du mandat du conseil et de ceux de ses comités ainsi que des compétences et aptitudes démontrées par chacun des administrateurs et des dirigeants.

La première étape dans la démarche vers des pratiques de bonne gouvernance commence par des mandats clairs et distincts pour les administrateurs, les dirigeants, le conseil d’administration et ses comités.